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cette forme de prise en charge : indemnitaire contre seul agiotage fait sur votre séparation avec revenu ou forfaitaire contre unique prise Dans charge suivant rare ardu fixe (sans référence à vos revenus).
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la prime d’aisance est déductible certains revenus imposables autobus elle est considéré également rare charge en compagnie de l’entreprise ;
Cette décision d'octroi avec la prime levant occupée dans la strie des autorisations d'promesse annuelles inscrites au balance à l’égard de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
Seul véridique formalisme est à glorifier sur cette façon malgré permettre l’attribution de cette prime. Au-delà certains commentaire obligatoires, cette façon doit indiquer obligatoirement ces mentions suivantes :
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Si la demande levant faite dans assuré demandeurs, toi-même devez joindre une déclaration sur l'honneur signée individuellement chez quelque demandeur ;
Acceder à cette Écrit Instruction capitaliste puis fiscal aux collectivités lieu Cela gouverner aux décideurs locaux
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